J.O. Numéro 121 du 25 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07869

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Arrêté du 3 mai 2000 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0001570A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mai 2000 et pour compter du 1er juin 2000, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des travaux immobiliers et maritimes à Paris est fixé à 100 000 F.
L'arrêté du 29 mai 1992 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des travaux immobiliers et maritimes à Paris est abrogé.